Franchise assurance moto

Sujet initié par Kal Touré, il y a 1 jour - 257 vues

Bonjour,

La position de votre assureur peut être contestée si votre contrat "tous risques" ne prévoit pas expressément un report de franchise dans l'attente d'un recours étranger, ni une exclusion spécifique sur les accessoires.

En assurance, la franchise n'est due par l'assuré que si le contrat la prévoit.

Lorsqu'un tiers est identifié et reconnu entièrement responsable, l'assureur peut indemniser l'assuré puis exercer un recours contre l'assureur adverse ; dans cette logique, la franchise est en principe récupérable, mais cela ne signifie pas forcément qu'elle doit être retenue d'emblée sans base contractuelle claire.

Pour les accessoires, la question dépend surtout de la définition contractuelle de ce qui est assuré : certains accessoires sont couverts seulement s'ils sont déclarés ou garantis par une clause spécifique.

Si l'assureur ne produit aucune clause, vous pouvez contester formellement le refus et exiger une indemnisation conforme au contrat.

Je reste disponible pour en échanger si besoin.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue.

Bien cordialement,